Déposée le 4 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STANISLAS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « CONSTELLATION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STANISLAS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 6 avenue du 21ème Régiment d'Aviation,54000 NANCY - 54000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe BERTAUD Avocat domicilié(e) 3 rue Saint Julien , BP 82147,54021 NANCY CEDEX - 54021 - France.
La marque CONSTELLATION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL STANISLAS DEVELOPPEMENT - 6 avenue du 21ème Régiment d'Aviation,54000 NANCY - 54000 - France
Maître Philippe BERTAUD Avocat - 3 rue Saint Julien , BP 82147,54021 NANCY CEDEX - 54021 - France
Inscription le 3 août 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°438377 - Publication au BOPI 2006-08-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Publicité Gestion des affaires commerciales Administration commerciale Travaux de bureaux Assurances Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières Télécommunications Services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet Services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux Services juridiques Programmation pour ordinateurs Hébergement, conception et réalisation de sites sur Internet
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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